Information légale

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MENTIONS LEGALES

Le présent site internet est édité et la propriété de :
 

RAGT SEMENCES S.A.S.
Au capital de 43 475 010 Euros.
Siège social : Rue Emile Singla - Site de Bourran - 12000 RODEZ
R.C.S Rodez 431 899 756
Téléphone : 05 65 73 41 00
Télécopie : 05 65 73 41 99
Mail : accueil@ragt.fr

n° TVA Intracommunautaire : FR 52 431 899 756

 

Ci-après dénommée " RAGT Semences ".

Responsable de la publication : M. Laurent GUERREIRO

Il est accessible sous l’adresse suivante :
www.ragt-semences.fr

Réalisation :

Groupe SQLI

SA au capital de 1.822.927,45 €

RCS 353 861 909

Siège social : Immeuble Le Pressensé

268 avenue du Président Wilson

93210 La Plaine Saint-Denis

Tél. : 01 55 93 26 00

Contact webmestre :

Laurent BROS - lbros@ragt.fr

Hébergement :
Groupe SQLI

 

 

Conditions générales d'utilisation

 

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
En qualité d'utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Objet
Les présentes ont pour objet de fixer uniquement les conditions d'utilisation du présent site web.

Entrée en vigueur - Durée

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.
Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions d'utilisation les remplacent.
Vous pouvez à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais vous demeurez responsable de toute utilisation antérieure.

Liens
RAGT Semences se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l'intermédiaire des liens n'appartiennent pas à RAGT Semences.
RAGT Semences décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien.
La mise en place d'un lien en direction de ce site web sans l'autorisation expresse et préalable de RAGT est interdite.
RAGT Semences ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Cookies
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Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.
En aucun cas, les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué.
Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Responsabilité de l'éditeur
RAGT Semences ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
- de la perturbation de l'utilisation du site ;
- de l'impossibilité d'utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
RAGT Semences met tout en œuvre  pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site.
Les informations fournies par l'éditeur du site ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Responsabilité de l'utilisateur
Vous vous engagez aux termes des présentes à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous vous engagez à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de RAGT Semences ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à RAGT Semences tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.
Les présentes conditions d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à RAGT Semences au bénéfice de l'utilisateur.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.
Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées.
De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées.
A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Informatique et libertés
Afin d'offrir des services adaptés, RAGT Semences peut être amenée à demander à ce que lui soient fournies des données personnelles.
Sous chacun des formulaires de collecte de données personnelles, il sera mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte.
Ces données collectées sur ce site seront destinées à l'usage de la société RAGT Semences, de ses filiales et société mère RAGT Semences. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession au profit de tiers.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout traitement automatisé de données à caractère personnel réalisés à partir du site fera l'objet de(s) déclaration(s) requises auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Vous êtes informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à l'éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Par ailleurs, vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : RAGT Semences - Rue Emile Singla -Site de Bourran - 12000 RODEZ accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Loi et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l'application des présentes conditions d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions du siège social de RAGT Semences.

Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à notre site internet, l'équipe RAGT Semences vous souhaite maintenant une bonne navigation.